ALAIN BENSOUSSAN SELAS

Activités juridiques (NAF : 69.10Z)
SIRET : 45216085600046
SIREN : 452160856
Acheteur Objet Montant Date
CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE March� de prestations juridiques : assistance, conseil et repr�sentation ju... 15 000,00 € -
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE A7A LOT 2 L IA LA GOUVERNANCE DE LA DATA ET LA PROTECTION DES DONNEES POUR ... 120 000,00 € 10/03/2026
METROPOLE NICE COTE D AZUR LOT 10- FB -PROTECTION DES DONNEES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE 2 000 000,00 € 09/03/2026
COMMUNE DE NICE LOT 10 - OB000 - PROTECTION DES DONNEES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE 2 000 000,00 € 09/03/2026
COMMUNE DE NICE LOT 8-OB000-DROIT PENAL 2 000 000,00 € 09/03/2026
METROPOLE NICE COTE D AZUR LOT 8-FB- DROIT PENAL 2 000 000,00 € 09/03/2026
AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE Lot 4 Droit des données 335 500,00 € 17/02/2026
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Achats de formation sur le thème : CULTURE ET ANIMATION MANAGERIALE - T3H 52 000,00 € 30/01/2026
TOURS METROPOLE HABITAT (OPH) Désignation d'un délégué à la protection des données et accompagnement à la... 692 800,00 € 30/01/2026
COMMUNE DE VILLEPINTE ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN OEUVRE DU RGPD 36 000 000,00 € 27/01/2026
COMMUNE DE CLICHY ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN CONFORMITE RGPD 3 000 000,00 € 27/01/2026
COMMUNE D EPINAY SUR SEINE Accompagnement pour la mise en oeuvre du RGPD 12 000 000,00 € 27/01/2026
COMMUNE MELUN SIPPEREC - ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU RGPD 1 000 000,00 € 27/01/2026
COMMUNE DE BRUNOY ACCOMPAGNEMENT MISE EN OEUVRE RGPD 12 000 000,00 € 27/01/2026
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES Prestations juridiques : conseil, assistance, représentation - DROIT PRIVE ... 120 000,00 € 07/01/2026
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour l... 400 000,00 € 01/01/2026
AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE Lot 1 Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats 3 870 325,00 € 16/12/2025
TUNNEL EURALPIN LYON TURIN Prestations de conseil et d'assistance juridique relatives à l'ensemble des... 250 000,00 € 11/06/2025
CMA FRANCE Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiqu... 150 000,00 € 30/04/2025
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour l... 120 000,00 € 10/03/2025
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE Les stipulations de la présente consultation MAPA, concernent les prestatio... 13 500,00 € 28/02/2025
COMMUNE DE LYON Réalisation d'AIPD et prestations associées pour la VDL et le CCAS 170 000,00 € 07/01/2025
SOCIETE DU GRAND PROJET DU SUD-OUEST Prestations juridiques en matière de droit des médias 90 000,00 € 20/11/2024
SOCIETE DU GRAND PROJET DU SUD-OUEST PRESTATIONS JURIDIQUES DROIT MEDIAS 270 000,00 € 20/11/2024
AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE Prestations de conseil juridique en droit de la santé, en droit des Technol... 600 000,00 € 31/07/2024