Mentions légales - Macellum

Editeur

Macellum
SIRET : 538 065 541 00012 - Entreprise Individuelle
Amaury Bauzac
Avenue Lympia
06300 Nice
France

Hébergeur

Site hébergé en France
SCALEWAY SAS au capital de 214 410,50 Euros
SIREN : 433 115 904 RCS Paris
Siège social : 8 rue de la Ville l'Evêque, 75008 Paris
N° de TVA intracommunautaire : FR 35 433115904

1. Définitions

« CGU » : les présentes conditions générales d'utilisation du Site que l'ensemble des Utilisateurs doivent respecter.

« Site » : site internet accessible à l'adresse URL suivante : www.macellum.fr et ses sous-domaines

« Utilisateur » : toute personne utilisant le Site.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur utilise le Site.

En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte les présentes CGU. Celles-ci sont applicables pendant toute la durée d'utilisation du Site.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes était ou devenait nulle au regard d'une disposition légale présente ou à venir, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations des présentes.

3. Comportement à respecter par l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à naviguer sur le Site en respectant les consignes qui apparaissent sur son écran. L'Utilisateur s'interdit de faire un usage du Site qui contreviendrait à la réglementation en vigueur et plus généralement qui porterait atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux intérêts, à la notoriété, à la réputation et ou à l'image de Macellum, ou de son éditeur, ainsi qu'aux droits de tiers.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, l'Utilisateur s'engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

En cas de manquement par un Utilisateur à l'une ou plusieurs de ces règles, Macellum se réserve le droit de bloquer son accès à tout ou partie au Site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

4. Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, Macellum pourra à tout moment :

5. Responsabilité de Macellum

Macellum apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du Site. Cependant l'Utilisateur reconnaît que Macellum n'a pas le contrôle de toutes les données et informations diffusées sur le Site. Macellum ne garantit ainsi pas que ces dernières soient exhaustives, exactes, à jour, exemptes d'erreur et complètes, ni qu'elles répondent parfaitement aux attentes des Utilisateurs.

Par conséquent, la responsabilité de Macellum ne pourra en aucun cas être engagée au titre de l'utilisation du Site et de son contenu par l'Utilisateur ou tout tiers.

Macellum s'engage à faire ses meilleurs efforts aux fins d'assurer aux Utilisateurs une accessibilité et une disponibilité du Site à tout moment. Toutefois, sa responsabilité ne peut être recherchée :

L'Utilisateur déclare bien connaître les aléas d'Internet, ses caractéristiques et ses limites, et reconnaît et a connaissance notamment :

La responsabilité de Macellum ne peut être recherchée de ce fait.

Le matériel de connexion au Site utilisé par l'Utilisateur est sous son entière responsabilité. A ce titre, l'Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet.

Macellum ne pourra être tenue pour responsables des liens hypertextes présents sur le Site donnant accès à d'autres sites Internet qu'ils ne contrôlent pas. A ce titre, Macellum n'est pas responsable du contenu et de la disponibilité de ces sites.

6. Contenu illicite

Macellum invite tout utilisateur à lui signaler tout problème ou contenu paraissant illicite, offensant, choquant ou non conforme à la morale en utilisant les fonctions prévues à cet effet présentes sur le Site. En pareil cas, Macellum pourra prendre toute mesure qu'elle estime nécessaire en cas d'usage non autorisé ou illicite de son Site.

7. Contenu

L'Utilisateur reconnaît que le Site est constitué d'une ou plusieurs bases de données mis à disposition par Macellum en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L342-1 et L 342-2 du Code de la propriété intellectuelle est interdite.

8. Assistance technique – Réclamation

Pour toute information de nature technique ou réclamation, l'Utilisateur est invité à contacter l'éditeur à l'adresse électronique suivante :  

9. Données personnelles

Tous les traitements de Données personnelles mis en œuvre par Macellum le sont dans le respect de la Politique d'utilisation de Données personnelles accessible sur le Site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

En cas de réclamation de l'une des parties relatives à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, Macellum et l'Utilisateur devront tenter de bonne foi de parvenir à un accord amiable permettant de régler cette difficulté.

Si aucun accord amiable n'était trouvé, tout litige ou différend entre Macellum et l'Utilisateur relatif à l'utilisation du Site, sera de la compétence de la juridiction compétente.