Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour le compte du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat: Lot 6: Droit du numérique et de la données
Publié le : 12/06/2025
Informations du marché
150 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 30/04/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2025-02)
Le montant est Mixte. (Définitif ferme)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CMA FRANCE | 18750004600011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ALAIN BENSOUSSAN SELAS | 45216085600046 (SIRET) |
Marché similaires ou lots
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 25-1098212-6
- Identifiant Unique : 1875000460001125-1098212-6
- Identifiant Interne : 098212
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique