Lot 1 Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats
Publié le : 07/04/2026
Informations du marché
3 870 325,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 16/12/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
8 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 30%
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE | 13000250400038 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ALAIN BENSOUSSAN SELAS | 45216085600046 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025WG2i2RotzV00
- Identifiant Unique : 130002504000382025WG2i2RotzV00
- Identifiant Interne : WG2i2RotzV
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique