Accompagnement pour la mise en oeuvre du RGPD

Publié le : 06/03/2026

Informations du marché

12 000 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 27/01/2026

Procédure avec négociation pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 2026202600801)

Le montant est Unitaire. (Définitif actualisable)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000-2)
  • Services d'architecture (71200000-0)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE D EPINAY SUR SEINE 21930031600011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ALAIN BENSOUSSAN SELAS 45216085600046 (SIRET)
WISEORGA 78954599300022 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026202600801
  • Identifiant Unique : 219300316000112026202600801
  • Identifiant Interne : 2026008
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique