400 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 18/04/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2023-ALG-007_L4)
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
5 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause et Critère environnemental
Dénomination sociale | SIRET |
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ACTION LOGEMENT GROUPE | 82458162300017 |
Dénomination sociale | SIRET |
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DLA PIPER FRANCE LLP | 80829776600038 (SIRET) |
NEVEU BENOIT | 43405564600047 (SIRET) |
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Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique