PRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)<br />

Publié le : 28/03/2024

Informations du marché

600 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 25/03/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 2023-ALG-007_L8)

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

11 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations environnementales : Clause et Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
ACTION LOGEMENT GROUPE 82458162300017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE 72204716400123 (SIRET)
ACTANCE 48268197000026 (SIRET)
OGLETREE DEAKINS LLP 82775498700036 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 4 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
initiale PRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)<br />
Marché notifié le 18/04/2024
- 150 000,00 €
initiale PRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)<br />
Marché notifié le 18/04/2024
- 400 000,00 €
initiale PRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)<br />
Marché notifié le 25/03/2024
- 600 000,00 €
10 PRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)<br />
Marché notifié le 18/04/2024
- 150 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202423ALG007L8
  • Identifiant Unique : 82458162300017202423ALG007L8
  • Identifiant Interne : 23ALG007
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique