Prestations juridiques (Conseils et assistance)

Publié le : 26/12/2025
Informations du marché

400 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 26/12/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 2025ALG013L1)

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

20 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
ACTION LOGEMENT GROUPE 82458162300017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
GUIMET & ASSOCIES 45186778200026 (SIRET)
ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS 44868378900219 (SIRET)
SCP LACOURTE RAQUIN TATAR 49878433900042 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Prestations juridiques (Conseils et assistance) Droit public général, Droit public des affaires<br />Relance lot 6 de 2023-ALG-007 400 000,00 €
PRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)<br /> 400 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20252025LAG0
  • Identifiant Unique : 8245816230001720252025LAG0
  • Identifiant Interne : 2025LA
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique