PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES LOT N° 2 DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES RELATIONS DE LA COLLECTIVITE AVEC SES PARTENAIRES PUBLICS ET DROIT DES AIDES D ETAT ORGANISATION FONCTIONNEMENT MISSIONS ET RESPONSABILITES DES COLLECTIITES TERRITORIALES
Publié le : 03/10/2025
Informations du marché
200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 29/04/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2025251308)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Groupement d'opérateurs économiques : Solidaire
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR | 23130002100012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| BEAUVILLARD BOUTEILLER AVOCATS ASSOCIES | 79091631600025 (SIRET) |
| PM AVOCATS | 91159079200022 (SIRET) |
Modifications
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025251308
- Identifiant Unique : 231300021000122025251308
- Identifiant Interne : 2513
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique