PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES LOT 4 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES AGENTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES DROIT SOCIAL ET DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ETC MARCHE MULTI ATTRIBUTAIRES
Publié le : 29/08/2025
Informations du marché
44 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 29/04/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2025251310)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Groupement d'opérateurs économiques : Solidaire
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR | 23130002100012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| LANDOT & ASSOCIES | 50457543200035 (SIRET) |
| D4 AVOCATS ASSOCIES | 53356567700028 (SIRET) |
Modifications
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025251310
- Identifiant Unique : 231300021000122025251310
- Identifiant Interne : 2513
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique