PRESTATION DE CONSEILS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DES SOCIETES RESTRUCTURATIONS FINANCEMENT INSTRUMENTS FINANCIERS CONCURRENCE ET RELATIONS AVEC LES PERSONNES PRIVEES DROIT DES SOCIETES AU SENS LARGE LIQUIDATION DROIT PROCEDURES MARCHE MULTI ATTRIBUTAIRES

Publié le : 29/09/2025
Informations du marché

80 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 29/04/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 2025251309)

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Groupement d'opérateurs économiques : Solidaire

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 23130002100012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEBAN ET ASSOCIES 43483831400046 (SIRET)
BARON AIDENBAUM ET ASSOCIES 79334331000025 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
7 PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES LOT N° 1 CONTRATS PUBLICS MARCHES PUBLICS DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC/PRIVE ETC
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8 PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES LOT N° 2 DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES RELATIONS DE LA COLLECTIVITE AVEC SES PARTENAIRES PUBLICS ET DROIT DES AIDES D ETAT ORGANISATION FONCTIONNEMENT MISSIONS ET RESPONSABILITES DES COLLECTIITES TERRITORIALES
Marché notifié le 29/04/2025 		- 200 000,00 €
9 PRESTATION DE CONSEILS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DES SOCIETES RESTRUCTURATIONS FINANCEMENT INSTRUMENTS FINANCIERS CONCURRENCE ET RELATIONS AVEC LES PERSONNES PRIVEES DROIT DES SOCIETES AU SENS LARGE LIQUIDATION DROIT PROCEDURES MARCHE MULTI ATTRIBUTAIRES
Marché notifié le 29/04/2025 		- 80 000,00 €
10 PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES LOT 4 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES AGENTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES DROIT SOCIAL ET DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ETC MARCHE MULTI ATTRIBUTAIRES
Marché notifié le 29/04/2025 		- 44 000,00 €
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Objet Montant
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025251309
  • Identifiant Unique : 231300021000122025251309
  • Identifiant Interne : 2513
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique