Prestations juridiques de conseil et d'assistance / Lot 2 - DROIT PRIVE
Publié le : 26/02/2026
Informations du marché
20 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 11/07/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 50%
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION | 79787710700012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ADALTYS | 89502103800016 (SIRET) |
| LAFAY NICOLAS | 48909482100043 (SIRET) |
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025M2025.3600
- Identifiant Unique : 797877107000122025M2025.3600
- Identifiant Interne : M2025.36
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique