Prestations juridiques de conseil et d'assistance / Lot 1 - DROIT PUBLIC

Publié le : 26/02/2026
Informations du marché

30 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 11/07/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

13 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 50%

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION 79787710700012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
COUDRAY URBANLAW 42221833900022 (SIRET)
CHARREL ET ASSOCIES 85238249800016 (SIRET)
OYAT ASSURANCES 39432252300066 (SIRET)
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Objet Montant
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Droit des affaires : droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal 15 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025M2025.3500
  • Identifiant Unique : 797877107000122025M2025.3500
  • Identifiant Interne : M2025.35
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique