Relance - Prestations juridiques de conseil et d'assistance - Lot 6 - DROIT DES AFFAIRES : conseil en matière d'investissement immobilier
Publié le : 26/02/2026
Informations du marché
30 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 18/08/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 50%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION | 79787710700012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| GB2A AVOCATS | 49400973100063 (SIRET) |
Marché similaires ou lots
| Objet | Montant |
|---|---|
| Prestations juridiques de conseil et d'assistance / Lot 5 - DROIT SOCIAL | 20 000,00 € |
| Prestations juridiques de conseil et d'assistance / Lot 1 - DROIT PUBLIC | 30 000,00 € |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025M2025.4400
- Identifiant Unique : 797877107000122025M2025.4400
- Identifiant Interne : M2025.44
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique