Prestations juridiques de conseil et d'assistance / Lot 5 - DROIT SOCIAL

Publié le : 26/02/2026

Informations du marché

20 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 18/08/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

10 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 50%

Groupement d'opérateurs économiques : Solidaire

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION 79787710700012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
PDGB 33391499200040 (SIRET)
DAGHER VERONIQUE 52392461100040 (SIRET)
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Objet Montant
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025M2025.4300
  • Identifiant Unique : 797877107000122025M2025.4300
  • Identifiant Interne : M2025.43
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique