Prestations juridiques de conseil et d'assistance / Lot 4 - DROIT DE L'URBANISME

Publié le : 26/02/2026
Informations du marché

10 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 11/07/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

10 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 50%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION 79787710700012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
COUDRAY URBANLAW 42221833900022 (SIRET)
ADALTYS 89502103800016 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Prestations juridiques de conseil et d'assistance / Lot 2 - DROIT PRIVE 20 000,00 €
Droit des affaires : droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal 15 000,00 €
Prestations juridiques de conseil et d'assistance / Lot 1 - DROIT PUBLIC 30 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025M2025.3800
  • Identifiant Unique : 797877107000122025M2025.3800
  • Identifiant Interne : M2025.38
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique