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CC DOMBES SAONE VALLEE
Administration publique générale (NAF : 84.11Z)
Trévoux
(Code commune : 01427)
SIREN : 200042497
Il existe 6 établissements pour cette organisation
SIEGE SOCIAL (Trévoux - 01427)
BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SV (Trévoux - 01427)
SPANC (Trévoux - 01427)
GEMAPI DOMBES SAONE VALLEE (Trévoux - 01427)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF (Trévoux - 01427)
DECHETS CCDSV (Trévoux - 01427)
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Procédure négociée ouverte
Procédure non négociée restreinte
Procédure non négociée ouverte
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Non renseigné
Procédure négociée restreinte
Forme du prix
Toutes les formes de prix
Ferme
Ferme et actualisable
Révisable
Non renseigné
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Montant
Objet
Titulaires
Date
200 000,00 €
Realisation controles periodiques batiments equipements ccdsv
SOCOTEC EQUIPEMENTS
09/04/2024
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