La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d’assurance au bénéfice de La COMMUNAUTE DE COMMUNES DOMBES SAONE VALLEE - Individuelle accident et assistance
Publié le : 22/09/2024
Informations du marché
2 255,00 € pour une durée de 4.1 an(s)
Marché notifié le 14/12/2023
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services d'assurance accidents (66512100-3)
- Services d'assurances accidents et maladie (66512000-2)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC DOMBES SAONE VALLEE | 20004249700012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SARRE ET MOSELLE | 30157314300023 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S00008
- Identifiant Unique : 200042497000122024S00008
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique