La présente consultation concerne un marché de services relatif à la réalisation de contrôles périodiques règlementaires des bâtiments et équipements de la communauté de communes Dombes Saône Vallée et de ses communes membres, conclu suivant la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commandes.\nLa liste exhaustive des prestations objet du présent marché est expressément fixée par le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Ainsi, le pouvoir adjudicateur peut recourir à un autre opérateur pour la réalisation de tout contrôle qui ne relèverait pas de cette liste exhaustive.\nL’objet du présent marché ne comprend pas les contrôles périodiques annuels règlementaires des ascenseurs déjà inclus dans un contrat de maintenance souscris par l’acheteur.

Publié le : 21/04/2024