INX La présente consultation concerne un marché de petits travaux d’entretien de voirie, conclu suivant la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande. \n\nLe présent marché est conclu dans le cadre d’un groupement de commandes constitué entre les personnes morales de droit public désignées ci-après : \n- La communauté de communes Dombes Saône Vallée ; \n- La commune de Massieux ; \n- La commune de Parcieux ; \n- La commune de Rancé ; \n- La commune de Reyrieux. \n\nPar exception, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des tiers pour certains types de travaux correspondant à l’objet du marché lorsque : \n- Lesdits travaux s’inscrivent dans le cadre d’opérations particulières ou présentant une singularité technique nécessitant de permettre la passation d’un marché autonome ; \n- Lesdits travaux s’inscrivent dans le cadre d’un groupement de commande ou d’une délégation de maîtrise d’ouvrage impliquant d’autres acheteurs ; \n- Lesdits travaux s’inscrivent dans le ca...

Publié le : 26/05/2024