Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA pour le lot 2 en baux commerciaux

Publié le : 07/07/2025

Informations du marché

150 000,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 02/07/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

8 offre(s) reçue(s)

Considérations environnementales : Clause et Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES 42209768300037
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
DS AVOCATS 87959964500014 (SIRET)
BREMENS AVOCATS 48775615700029 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
initiale Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA pour le lot 2 en baux commerciaux
Marché notifié le 02/07/2025
- 150 000,00 €
1 Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA en Droit de l'Urbanisme<br />
Marché notifié le 16/04/2025
- 500 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : MP2
  • Identifiant Unique : 42209768300037MP2
  • Identifiant Interne :
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique