Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA en Droit de l'Urbanisme<br />
Publié le : 28/04/2025
Informations du marché
500 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 16/04/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
14 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES | 42209768300037 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés | 42939154300031 (SIRET) |
Modifications
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 1
- Identifiant Unique : 422097683000371
- Identifiant Interne :
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique