Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Procédure et droit pénal

Publié le : 28/01/2026

Informations du marché

333 333,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 31/12/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif actualisable)

228 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Services de représentation légale (79112000-2)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS 13001334500017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
DELECROIX-GUBLIN SELARL 91791604100010 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 5 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
27 Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Procédure et droit pénal
Marché notifié le 31/12/2025
- 333 333,00 €
37 Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Procédure et droit pénal
Marché notifié le 23/12/2025
- 333 333,00 €
42 Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Procédure et droit pénal
Marché notifié le 23/12/2025
- 333 333,00 €
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Marché notifié le 23/12/2025
- 733 333,00 €
72 Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Représentation en justice devant le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et le Tribunal des conflits
Marché notifié le 24/12/2025
- 733 333,00 €
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Objet Montant
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Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit public général et droit public des affaires 100 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2844027
  • Identifiant Unique : 130013345000172844027
  • Identifiant Interne : 0
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique