Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit public général et droit public des affaires

Publié le : 28/01/2026

Informations du marché

100 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 31/12/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif actualisable)

22 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Services de représentation légale (79112000-2)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS 13001334500017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
LANDOT & ASSOCIES 50457543200035 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
17 Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit public général et droit public des affaires
Marché notifié le 22/12/2025
- 100 000,00 €
27 Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit public général et droit public des affaires
Marché notifié le 31/12/2025
- 100 000,00 €
32 Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit public général et droit public des affaires
Marché notifié le 31/12/2025
- 100 000,00 €
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Procédure et droit pénal 333 333,00 €
Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies 100 000,00 €
Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit de la commande publique 200 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2839227
  • Identifiant Unique : 130013345000172839227
  • Identifiant Interne : 2
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique