Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille juridiques
Publié le : 16/01/2026
Informations du marché
150 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 31/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif actualisable)
10 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE | 51019418600035 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PINTAT AVOCATS | 80204756300027 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202500
- Identifiant Unique : 51019418600035202500
- Identifiant Interne :
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique