Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille juridiques

Publié le : 16/01/2026

Informations du marché

400 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 23/12/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif actualisable)

9 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE 51019418600035
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
AVENIR DECONSTRUCTION 41382431900037 (SIRET)
A2I INFORMATIQUE 35283183800094 (SIRET)
CENTAURE AVOCATS 43227207800010 (SIRET)
PINTAT AVOCATS 80204756300027 (SIRET)
MIALOT AVOCATS 80365798000022 (SIRET)
SMAC 68204083702040 (SIRET)
DFD OUEST 82376720700025 (SIRET)
AME 88884712600016 (SIRET)
CHAMBORD AVOCATS 95220904700028 (SIRET)
ADDEN AVOCATS GRAND OUEST 84135299000029 (SIRET)
GEBAQ 92868886000016 (SIRET)
ADDEN AVOCATS NOUVELLE - AQUITAINE 75381004300020 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
initiale Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille juridiques
Marché notifié le 31/12/2025
- 150 000,00 €
25 Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille juridiques
Marché notifié le 23/12/2025
- 400 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025
  • Identifiant Unique : 510194186000352025
  • Identifiant Interne :
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique