PERMANENCES D'ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DES FEMMES ET MINORITES DE GENRE VICTIMES DE VIOLENCES

Publié le : 05/01/2026
Informations du marché

400 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 22/12/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

3 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE SAINT-DENIS 92993941100013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE SEINE ST DENIS 33134922500044 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
50 LOT 2 : PERMANENCES DE PROXIMITE D'ACCES AU DROIT AU LOGEMENT POUR LES QUESTIONS D'ORDRE GENERAL EN LA MATIERE, AU SEIN DE LA MJD
Marché notifié le 13/11/2025 		- 160 000,00 €
51 LOT 3 : PERMANENCES DE PROXIMITE D'ACCES AU DROIT DU TRAVAIL
Marché notifié le 10/11/2025 		- 160 000,00 €
92 PERMANENCES D'ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DES FEMMES ET MINORITES DE GENRE VICTIMES DE VIOLENCES
Marché notifié le 22/12/2025 		- 400 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202525CN-00292
  • Identifiant Unique : 92993941100013202525CN-00292
  • Identifiant Interne : 25CN-002
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique