LOT 3 : PERMANENCES DE PROXIMITE D'ACCES AU DROIT DU TRAVAIL
Publié le : 25/11/2025
Informations du marché
160 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 10/11/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE SAINT-DENIS | 92993941100013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DIANE LEMOINE ET FLORENCE MONTEILLE AVOCATS | 53501439300024 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202525CN-00251
- Identifiant Unique : 92993941100013202525CN-00251
- Identifiant Interne : 25CN-002
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique