Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice pour les établissements de santé du GHT Normandie Centre - Droit des patients et des usagers
Publié le : 29/01/2025
Informations du marché
90 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 26/11/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
20 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE | 26140093100018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| [ND] | 94762068800012 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.
Marché similaires ou lots
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2588149
- Identifiant Unique : 261400931000182588149
- Identifiant Interne : 1
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique