Droit des patients et des usagers

Publié le : 01/07/2024
Informations du marché

180 000,00 € pour une durée de 7 an(s)

Marché notifié le 26/11/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

CCAG : Prestations intellectuelles

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE 26140093100018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
MINIER-MAUGENDRE ET ASSOCIEES 50943915400014 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice pour les établissements de santé du GHT Normandie Centre - Droit des patients et des usagers 90 000,00 €
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice pour les établissements de santé du GHT Normandie Centre - Droit des contrats publics (marchés, marchés de partenariat, concessions, contrats de coopération sanitaire…) 80 000,00 €
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice pour les établissements de santé du GHT Normandie Centre - Droit et statuts de la fonction publique, statuts du personnel médical et non médical, contrats de travail (publics et privés) 120 000,00 €
Droit et statuts de la fonction publique, statuts du personnel médical et non médical, contrats de travail (publics et privés) 240 000,00 €
Droit des contrats publics (marchés publics, marchés de partenariat, concessions, contrats de coopération sanitaire.) 160 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20240002003000
  • Identifiant Unique : 2614009310001820240002003000
  • Identifiant Interne : 00020030
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique