Prestations intellectuelles de conseil et d'assistance juridique dans les divers domaines de compétences de Moulins CommunautéPetit lot droit civil et pénal
Publié le : 07/08/2025
Informations du marché
40 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 31/07/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 25.044)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CA MOULINS COMMUNAUTE | 20007114000012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ADMYS AVOCATS AARPI | 83443047200029 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 4 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 24044
- Identifiant Unique : 2000711400001224044
- Identifiant Interne :
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique