PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE CONSEIL etD'ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 4

Publié le : 01/09/2025
Informations du marché

120 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 14/08/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 24041)

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

5 offre(s) reçue(s)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CA MOULINS COMMUNAUTE 20007114000012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ADMYS AVOCATS AARPI 83443047200029 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
40 PRESTATION INTELLECTUELLES DE CONSEIL et D'ASSISTANCEJURIDIQUE
Marché notifié le 14/08/2025 		- 120 000,00 €
41 PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE CONSEIL etD'ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 4
Marché notifié le 14/08/2025 		- 120 000,00 €
43 PRESTATION INTELLECTUELLES DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 6
Marché notifié le 05/09/2025 		- 120 000,00 €
44 Prestations intellectuelles de conseil et d'assistance juridique dans les divers domaines de compétences de Moulins CommunautéPetit lot droit civil et pénal
Marché notifié le 31/07/2025 		- 40 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 24041
  • Identifiant Unique : 2000711400001224041
  • Identifiant Interne :
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique