Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l’achat en matière de conseil et d’assistance juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de France Travail ainsi que de la Direction du Siège. \n\nA cet effet, le marché est composé des 3 lots suivants : \n\n- Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire \n\n- Lot 2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail\n\n\n- Lot 3 : assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc.).\n - Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire

Publié le : 30/10/2024

Informations du marché

68 160,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 30/10/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

24 offre(s) reçue(s)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations sociales : Clause sociale

Catégories (CPV)

Services de conseil juridique (79111000-5)
Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
Services juridiques (79100000-5)
Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur

Dénomination sociale	SIRET
FRANCE TRAVAIL	13000548100010

Titulaires

Dénomination sociale	SIRET
SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés	42939154300031 (SIRET)

Modifications

Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.

#	Infos	Durée	Montant
35	Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l’achat en matière de conseil et d’assistance juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de France Travail ainsi que de la Direction du Siège. \n\nA cet effet, le marché est composé des 3 lots suivants : \n\n- Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire \n\n- Lot 2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail\n\n\n- Lot 3 : assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc.).\n - Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire Marché notifié le 30/10/2024	-	68 160,00 €
39	Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l’achat en matière de conseil et d’assistance juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de France Travail ainsi que de la Direction du Siège. \n\nA cet effet, le marché est composé des 3 lots suivants : \n\n- Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire \n\n- Lot 2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail\n\n\n- Lot 3 : assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc.).\n - Lot n°2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail Marché notifié le 30/10/2024	-	399 974,00 €
43	Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l’achat en matière de conseil et d’assistance juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de France Travail ainsi que de la Direction du Siège. \n\nA cet effet, le marché est composé des 3 lots suivants : \n\n- Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire \n\n- Lot 2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail\n\n\n- Lot 3 : assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc.).\n - Lot n°3 : Conseil et assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protect Marché notifié le 30/10/2024	-	92 160,00 €

Autres informations

Identification du marché

Marché : 2583235
Identifiant Unique : 130005481000102583235
Identifiant Interne : 2

Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique