Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l’achat en matière de conseil et d’assistance juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de France Travail ainsi que de la Direction du Siège. \n\nA cet effet, le marché est composé des 3 lots suivants : \n\n- Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire \n\n- Lot 2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail\n\n\n- Lot 3 : assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc.).\n - Lot n°2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail

Publié le : 30/10/2024

Informations du marché

399 974,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 30/10/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

24 offre(s) reçue(s)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)

Services de conseil juridique (79111000-5)
Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
Services juridiques (79100000-5)
Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur

Dénomination sociale	SIRET
FRANCE TRAVAIL	13000548100010

Titulaires

Dénomination sociale	SIRET
FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE	72204716400123 (SIRET)

Modifications

Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.

#	Infos	Durée	Montant
35	Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l’achat en matière de conseil et d’assistance juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de France Travail ainsi que de la Direction du Siège. \n\nA cet effet, le marché est composé des 3 lots suivants : \n\n- Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire \n\n- Lot 2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail\n\n\n- Lot 3 : assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc.).\n - Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire Marché notifié le 30/10/2024	-	68 160,00 €
39	Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l’achat en matière de conseil et d’assistance juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de France Travail ainsi que de la Direction du Siège. \n\nA cet effet, le marché est composé des 3 lots suivants : \n\n- Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire \n\n- Lot 2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail\n\n\n- Lot 3 : assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc.).\n - Lot n°2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail Marché notifié le 30/10/2024	-	399 974,00 €
43	Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l’achat en matière de conseil et d’assistance juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de France Travail ainsi que de la Direction du Siège. \n\nA cet effet, le marché est composé des 3 lots suivants : \n\n- Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire \n\n- Lot 2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail\n\n\n- Lot 3 : assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc.).\n - Lot n°3 : Conseil et assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protect Marché notifié le 30/10/2024	-	92 160,00 €

Autres informations

Identification du marché

Marché : 2583239
Identifiant Unique : 130005481000102583239
Identifiant Interne : 2

Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique