Accord-cadre de prestations de conseil juridique (hors contentieux)\n\n

Publié le : 25/02/2026
Informations du marché

140 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 03/01/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

8 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE 18750009500166
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ADMYS AVOCATS AARPI 83443047200029 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
48 Accord-cadre de prestations de conseil juridique (hors contentieux)\n\n
Marché notifié le 03/01/2024 		- 140 000,00 €
63 Accord-cadre de prestations de conseil juridique (hors contentieux)\n
Marché notifié le 18/10/2023 		- 220 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2919448
  • Identifiant Unique : 187500095001662919448
  • Identifiant Interne : 4
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique