Accord-cadre de prestations de conseil juridique (hors contentieux)\n

Publié le : 25/02/2026
Informations du marché

220 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 18/10/2023

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

3 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE 18750009500166
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
PAILLAT CONTI & BORY 75256780000012 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
48 Accord-cadre de prestations de conseil juridique (hors contentieux)\n\n
Marché notifié le 03/01/2024 		- 140 000,00 €
63 Accord-cadre de prestations de conseil juridique (hors contentieux)\n
Marché notifié le 18/10/2023 		- 220 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2919463
  • Identifiant Unique : 187500095001662919463
  • Identifiant Interne : 4
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique