PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES LOT 3 DROIT IMMOBILIER ET DROIT DE LA CONSTRUCTION TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES RESPONSABILITES ASSURANCE CONSTRUCTION FONCIER DOMANIALITE DROIT IMMOBILIER DROIT DE L ENVIRONNEMENT ET A TITRE PONCTUEL DROIT DE L URBANISME

48 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 15/05/2023

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

CCAG : Prestations intellectuelles

Groupement d'opérateurs économiques : Solidaire

Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
Services juridiques (79100000-5)
Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Dénomination sociale	SIRET
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR	23130002100012

Dénomination sociale	SIRET
Anna Maria Smolinska (AMS avocat)	80867412100039 (SIRET)
REVOL VALERIE	50975224200057 (SIRET)

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#	Infos	Durée	Montant
36	PRESTATIONS DE CONSEILES JURIDIQUES LOT 1 DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ORGANISATION FONCTIONNEMENT MISSIONS RESPONSABILITES DES COLLECITIVITES TERRITORIALES Marché notifié le 06/04/2023	-	168 000,00 €
39	PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE MARCHE PUBLICS DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC REGIES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE Marché notifié le 20/04/2023	-	80 000,00 €
41	PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES LOT 3 DROIT IMMOBILIER ET DROIT DE LA CONSTRUCTION TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES RESPONSABILITES ASSURANCE CONSTRUCTION FONCIER DOMANIALITE DROIT IMMOBILIER DROIT DE L ENVIRONNEMENT ET A TITRE PONCTUEL DROIT DE L URBANISME Marché notifié le 15/05/2023	-	48 000,00 €

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