PRESTATIONS DE CONSEILES JURIDIQUES LOT 1 DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ORGANISATION FONCTIONNEMENT MISSIONS RESPONSABILITES DES COLLECITIVITES TERRITORIALES

Publié le : 14/06/2023
Informations du marché

168 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 06/04/2023

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

CCAG : Prestations intellectuelles

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 23130002100012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
Cabinet Goutal Alibert et Associés 49457271200011 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
36 PRESTATIONS DE CONSEILES JURIDIQUES LOT 1 DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ORGANISATION FONCTIONNEMENT MISSIONS RESPONSABILITES DES COLLECITIVITES TERRITORIALES
Marché notifié le 06/04/2023 		- 168 000,00 €
39 PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE MARCHE PUBLICS DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC REGIES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE
Marché notifié le 20/04/2023 		- 80 000,00 €
41 PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES LOT 3 DROIT IMMOBILIER ET DROIT DE LA CONSTRUCTION TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES RESPONSABILITES ASSURANCE CONSTRUCTION FONCIER DOMANIALITE DROIT IMMOBILIER DROIT DE L ENVIRONNEMENT ET A TITRE PONCTUEL DROIT DE L URBANISME
Marché notifié le 15/05/2023 		- 48 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023231136
  • Identifiant Unique : 231300021000122023231136
  • Identifiant Interne : 2311
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique