PRECONTENTIEUX ET REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 6 MINEURS NON ACCOMPAGNES
Publié le : 04/03/2025
Informations du marché
32 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 30/12/2024
Procédure avec négociation pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2025302373)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DU DOUBS | 22250001900013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS | 39101541900016 (SIRET) |
| PARTY CELINE | 39990467100043 (SIRET) |
| REY-DEMANEUF NATHALIE | 40539169900064 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025302373
- Identifiant Unique : 222500019000132025302373
- Identifiant Interne : 3023
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique