PRECONTENTIEUX ET REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 3 DROIT DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE

Publié le : 04/03/2025

Informations du marché

32 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 30/12/2024

Procédure avec négociation pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 2025302370)

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

2 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DU DOUBS 22250001900013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS 39101541900016 (SIRET)
REY-DEMANEUF NATHALIE 40539169900064 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
69 PRECONTENTIEUX ET REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 2 DROIT DU PERSONNEL
Marché notifié le 30/12/2024
- 32 000,00 €
70 PRECONTENTIEUX ET REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 3 DROIT DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE
Marché notifié le 30/12/2024
- 32 000,00 €
73 PRECONTENTIEUX ET REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 6 MINEURS NON ACCOMPAGNES
Marché notifié le 30/12/2024
- 32 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025302370
  • Identifiant Unique : 222500019000132025302370
  • Identifiant Interne : 3023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique