PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO - lot 5 Social

Publié le : 28/12/2025

Informations du marché

16 360,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 17/12/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

30 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES 83455372900023
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
DIANE LEMOINE ET FLORENCE MONTEILLE AVOCATS 53501439300024 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 4 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
initiale PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO - Lot 3 Droit public (hors commande publique)
Marché notifié le 17/12/2025
- 26 000,00 €
1 PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO - Lot 4 Droit de la commande publique
Marché notifié le 17/12/2025
- 27 330,00 €
2 PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO - lot 5 Social
Marché notifié le 17/12/2025
- 16 360,00 €
3 PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO - Lot 7 Droit de l'urbanisme - Aménagement - Environnement
Marché notifié le 18/12/2025
- 28 060,00 €
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Objet Montant
PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO - Lot 1 Droit de la propriété intellectuelle et artistique, droit de la propriété industrielle, gestion et protection des marques et des noms de domaine, droit de la presse, des médias, technologies et télécommunications, RGPD, accompagnement CNIL 21 450,00 €
PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO - lot 2 Fiscalité 76 070,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025S13802
  • Identifiant Unique : 834553729000232025S13802
  • Identifiant Interne : S138
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique