PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO - lot 2 Fiscalité

Publié le : 28/12/2025

Informations du marché

76 070,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 17/12/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

30 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES 83455372900023
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES 43953483500038 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
98 PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO - Lot 1 Droit de la propriété intellectuelle et artistique, droit de la propriété industrielle, gestion et protection des marques et des noms de domaine, droit de la presse, des médias, technologies et télécommunications, RGPD, accompagnement CNIL
Marché notifié le 17/12/2025
- 21 450,00 €
99 PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO - lot 2 Fiscalité
Marché notifié le 17/12/2025
- 76 070,00 €
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Objet Montant
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025S13799
  • Identifiant Unique : 834553729000232025S13799
  • Identifiant Interne : S137
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique