Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - C4 Colisage dans les Bouches-du-Rhône (13)
Publié le : 28/05/2025
Informations du marché
2 400 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 28/05/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
9 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 15%
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conditionnement et services connexes (79920000-9)
- Services divers aux entreprises et services connexes (79900000-3)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR | 17130000700019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SMS | 84989860600025 (SIRET) |
Modifications
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2707519
- Identifiant Unique : 171300007000192707519
- Identifiant Interne : 5
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique