Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - C3 Colisage dans les Alpes-Maritimes (06)

Publié le : 02/06/2025

Informations du marché

1 200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 02/06/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

9 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 15%

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Services de conditionnement et services connexes (79920000-9)
  • Services divers aux entreprises et services connexes (79900000-3)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 17130000700019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ATOUT MAILING SERVICES 45134090500020 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 6 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
4 Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - C1 Colisage dans les Alpes-de-Haute-Provence(04)
Marché notifié le 28/05/2025
- 850 000,00 €
9 Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - C2 Colisage dans les Hautes-Alpes (05)
Marché notifié le 28/05/2025
- 850 000,00 €
14 Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - C3 Colisage dans les Alpes-Maritimes (06)
Marché notifié le 02/06/2025
- 1 200 000,00 €
19 Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - C4 Colisage dans les Bouches-du-Rhône (13)
Marché notifié le 28/05/2025
- 2 400 000,00 €
24 Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - C5 Colisage dans le Var (83)
Marché notifié le 02/06/2025
- 1 200 000,00 €
29 Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - C6 Colisage dans le Vaucluse (84)
Marché notifié le 02/06/2025
- 1 000 000,00 €
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - B3 Adressage et Mise sous plis dans les Alpes-Maritimes (06) 10 500 000,00 €
Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - A2 Adressage des enveloppes dans les Hautes-Alpes (05) 2 500 000,00 €
Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - A1 Adressage des enveloppes dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) 2 500 000,00 €
Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - A5 Adressage des enveloppes dans le Var (83) 5 000 000,00 €
Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - A4 Adressage des enveloppes dans les Bouches-du-Rhône (13) 10 000 000,00 €
Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - B6 Adressage et Mise sous plis dans le Vaucluse (84) 8 000 000,00 €
Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - A6 Adressage des enveloppes dans le Vaucluse (84) 3 500 000,00 €
Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - B5 Adressage et Mise sous plis dans le Var (83) 10 500 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2707514
  • Identifiant Unique : 171300007000192707514
  • Identifiant Interne : 5
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique