MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES D'ASSISTANCE, DE REDACTION ET DE REPRESENTATION, POUR LES PROBLEMATIQUES ET CONTENTIEUX DE L'URSSAF MIDI-PYRENEES. - Lot n° 6 - Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Hautes-Pyrénées ainsi que la Cour d'Appel de Pau
Publié le : 22/04/2026
Informations du marché
210 000,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 04/02/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
14 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES | 53514650000017 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DUALE - LIGNEY - BOURDALLE | 89889209600014 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 5 modification(s) de ce marché.
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2896332
- Identifiant Unique : 535146500000172896332
- Identifiant Interne : 3
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique