MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES D'ASSISTANCE, DE REDACTION ET DE REPRESENTATION, POUR LES PROBLEMATIQUES ET CONTENTIEUX DE L'URSSAF MIDI-PYRENEES. - Lot n° 2 - Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Aveyron ainsi que la Cour d'Appel de Montpellier

Publié le : 22/04/2026

Informations du marché

120 000,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 04/02/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

14 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES 53514650000017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
DORIA AVOCATS 40036194500035 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
87 MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES D'ASSISTANCE, DE REDACTION ET DE REPRESENTATION, POUR LES PROBLEMATIQUES ET CONTENTIEUX DE L'URSSAF MIDI-PYRENEES. - Lot n° 1 - Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d’exécution et droit des sûretés Zone Ariège ainsi que la Cour d’Appel de Toulouse
Marché notifié le 04/02/2026
- 90 000,00 €
97 MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES D'ASSISTANCE, DE REDACTION ET DE REPRESENTATION, POUR LES PROBLEMATIQUES ET CONTENTIEUX DE L'URSSAF MIDI-PYRENEES. - Lot n° 2 - Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Aveyron ainsi que la Cour d'Appel de Montpellier
Marché notifié le 04/02/2026
- 120 000,00 €
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2896297
  • Identifiant Unique : 535146500000172896297
  • Identifiant Interne : 2
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique