Conseil et représentation en propriété intellectuelle - Lot 1 Propriété industrielle
Publié le : 22/04/2025
Informations du marché
130 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 17/04/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE LYON | 21690123100011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CABINET GERMAIN ET MAUREAU | 38783004500028 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025Q6892A
- Identifiant Unique : 216901231000112025Q6892A
- Identifiant Interne : Q689
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique