Conseil et représentation en propriété intellectuelle - Lot 2 Propriété littéraire et artistique

Publié le : 22/04/2025
Informations du marché

80 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 21/04/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Marché subséquent

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE LYON 21690123100011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ACONIC 97831315300014 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
2 Conseil et représentation en propriété intellectuelle - Lot 1 Propriété industrielle
Marché notifié le 17/04/2025 		- 130 000,00 €
3 Conseil et représentation en propriété intellectuelle - Lot 2 Propriété littéraire et artistique
Marché notifié le 21/04/2025 		- 80 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025Q6893A
  • Identifiant Unique : 216901231000112025Q6893A
  • Identifiant Interne : Q689
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique