Représentation en justice

Publié le : 21/02/2024

Informations du marché

10 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 14/02/2024

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de représentation légale (79112000-2)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES 21940068600016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
LANDOT & ASSOCIES 50457543200035 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
28 Représentation en justice
Marché notifié le 14/02/2024
- 10 000,00 €
30 Représentation en justice
Marché notifié le 14/02/2024
- 10 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024030
  • Identifiant Unique : 219400686000162024030
  • Identifiant Interne : 0
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique