Représentation en justice
Publié le : 09/04/2024
Informations du marché
10 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 26/01/2024
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de représentation légale (79112000-2)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES | 21940068600016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| LANDOT & ASSOCIES | 50457543200035 (SIRET) |
Marché similaires ou lots
| Objet | Montant |
|---|---|
| Marché de services juridiques de représentation légale par un avocat | 10 000,00 € |
| Représentation en justice | 10 000,00 € |
| Représentation en justice | 10 000,00 € |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024cNabF8hmU100
- Identifiant Unique : 219400686000162024cNabF8hmU100
- Identifiant Interne : cNabF8hmU1
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique